Avec le soutien du :

     

DOCUMENTATIONS & REGLEMENTATIONS

 

DOCUMENTATION :

 

Fiches opération "Lutte contre les dépôts sauvages sur le site Natura 2000 Etang de Lapalme" qui sera officiellement lancée en juin 2015

 

REGLEMENTATION :

 

L'activité liée aux déchets du BTP peut être soumise à différentes réglementations :

  • Installations de stockage de déchets inertes - ISDI (Décret - Circulaire)
  • Installations pour la Protection de l'Environnement - ICPE

 

BONNES PRATIQUES :

 

Vous souhaitez utiliser des pictogrammes déchets sur vos chantiers : téléchargez-les !

 

REHABILITATION DE DECHARGES :

 

CHIFFRES CLES :